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Traduction :
Allianz Société d´assurance
à forme anonyme
Agence du Baden-Württemberg
Responsabilité civile pour le produit
Attestation d´assurance
Souscripteur de l´assurance
Trabold-Filter GmbH
Richolfstr. 64
97877 Wertheim
Police d´assurance numero
GHA 60/411/0017675/170
Importance de la garantie
L´assurance couvre, dans la limite des montants et des conditions
énoncés dans le contrat d´assurance sus-nommé,
la responsabilité civile légale du souscripteur pour
dommages matériels et corporels causés par
- des produits fabriqués ou seulement livrés par le
souscripteur,
- des travaux accomplis par le souscripteur,
après livraison des produits ou achèvement des travaux.
Etendue de la couverture d´assurance
Mondiale
Y compris
les Etats-Unis et le Canada
Montant limite des indemnités
Dommages corporels et matériels
- forfait par dommage 5.000.000 DM
- par personne au maximum 3.000.000 DM
Durée du contrat d´assurance
Début 16.05.1996
Expiration 01.01.2005
Le contrat d´assurance est prolongé
tacitement pour une durée semblable s´il n´est
pas résilié au moins 3 mois avant l´expiration
de la période de souscription.
Fait à Stuttgart, le 6 décembre 2000.
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